INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES

INTRODUCTION

Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne. Ce règlement est entré en application le 25 mai 2018.

ATFE accorde une importance particulière à la protection des données. C’est pourquoi dans le cadre de l’amélioration continue de nos processus nécessaires au respect des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous présentons dans ce document notre politique de confidentialité.

Le présent document concerne ATFE Ingénierie SAS.

Le traitement des données personnelles, par exemple du nom, de l’adresse, de l’adresse électronique ou du numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours conforme au Règlement général sur la protection des données. Avec cette politique de confidentialité, ATFE souhaite renseigner le public sur la nature, l’étendue et l’usage des données personnelles collectées, utilisées et traitées. En outre, cette politique de confidentialité permet d’informer les personnes concernées sur les droits dont elles bénéficient.

DÉFINITIONS

Notre politique de confidentialité fait référence à des termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) que nous rappelons ici :

Données personnelles

Les données personnelles désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, en particulier via l’affectation à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou une ou plusieurs propriétés spécifiques attestant de l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Personne concernée

Une personne concernée représente toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par ATFE.

Traitement

Le traitement désigne toute opération effectuée avec ou sans l’aide de processus automatisé ou toute série d’opérations liées aux données personnelles comme la collecte, la saisie, l’organisation, le tri, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données personnelles d’une manière rendant impossible l’attribution de ces données à une personne concernée spécifique sans le recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant l’impossibilité d’attribuer des données personnelles à une personne physique identifiée ou identifiable.

CONTEXTE

Dans le cadre de ses activités commerciales ATFE assure le traitement de données personnelles et ce dans le respect tant des dispositions du présent article 17 que des dispositions de la Loi INFORMATIQUE ET LIBERTE du 21 juin 2018 et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En tant que responsable du traitement des données collectées, ATFE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Différents types de données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées par ATFE selon les contextes suivants :

– Relation commerciale
– Prise de contact (site internet, courrier, téléphone)
– Campagne de communication
– Prestation dans le cadre d’un contrat de service
– Facturation
– Recrutement, ressources humaines
– Améliorer la navigation du site www.atfe.fr

PERSONNES AUTORISÉES

ATFE s’assure que les personnes autorisées à accéder aux données à caractère personnel s’engagent à ne traiter ces données que dans le strict respect de celles-ci ; pour ce faire ATFE veille à ce que ces personnes aient connaissance du RGPD et s’engagent à ne traiter les données à caractère personnel qui leur sont confiées que dans le strict respect de celles-ci.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

En vertu des dispositions relatives à la protection des données, la personne concernée dispose du droit de limitation du traitement ainsi que des droits de confirmation, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer l’ensemble des droits mentionnés ou pour toute question en lien avec le traitement des Données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données.

ATFE
le Délégué à la Protection des Données
153 Rue André Bisiaux 54320 MAXEVILLE
admin@atfe.fr

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07) est l’organisme chargé de recevoir toute réclamation relative à l’exercice de vos droits.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

ATFE traite et stocke les données personnelles de la personne concernée uniquement durant la période nécessaire à l’atteinte de l’objectif visé par le stockage, ou dans la mesure où cela est prévu par les lois ou prescriptions du législateur européen ou d’un autre législateur auquel est soumis ATFE. Après expiration de ce délai, les données corrélatives sont supprimées par routine si elles ne sont plus nécessaires pour exécuter ou lancer le contrat.
Si l’objectif de stockage n’est pas valable, ou si une période de stockage prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.

SÉCURITÉ

Sur le plan de la sécurité, confidentialité, violation et destruction des données, ATFE s’engage en outre à :
• Prendre toutes précautions utiles, afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, et plus généralement, à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger lesdites données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données dans un réseau, ainsi que, contre toute forme de traitement illicite,
• À ne pas concéder, louer, céder ou autrement communiquer à une autre personne, tout ou partie des données à caractère personnel, même à titre gratuit ainsi que ne pas utiliser les données à caractère personnel à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées.
• À tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du Client comprenant l’ensemble des informations listées à l’article 30.2 du RGPD.
• À mettre à jour, les mesures de sécurité, compte tenu de l’évolution de la technique et, le cas échéant, des politiques de sécurité en vigueur, sans qu’il ne puisse résulter une diminution du niveau de sécurité et/ou un impact négatif sur la fourniture des prestations.